PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES
Le Conseil Départemental du Var recherche des services d'entretien et de nettoyage pour ses locaux, ainsi que des prestations de plonge et fournitures associées, répartis en 5 lots pour un montant total de 1 425 000 EUR. Les prestations incluent des services pour différents secteurs et collèges du département.
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES
Description
L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement
Identifiant
64499398-6b7d-4b17-a834-f2d41e8504d8
Ref. interne
260020
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90900000
CPV additionnel
90919200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 425 000 EUR
L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Lots (5)
Lot 4A — Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 1 Draguignan
Description
Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 4B — Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 2 Draguignan
Description
Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 4C — Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur bassin tropézien
Description
Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 19A — Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 19B — Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché