Acheteur

Nom officiel	Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
SIRET	20007023300016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone	0251464545
Site internet	https://www.terresdemontaigu.fr

Procédure

Titre	Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage
Description	Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée. La présente consultation fera l'objet d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum sera identique.
Identifiant	d879174e-363a-4f96-bd23-f55961dad891
Ref. interne	TDM-2026-09 Entretien
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50413200

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	MONTAIGU-VENDEE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SSI Désenfumage
Description	Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage
Nature	Services
CPV	50413200
CPV add.	50610000
Lieu	MONTAIGU-VENDEE, FRG05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	24058483-1f70-4d56-b2cf-370b91243a04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 18:00
Langue	Français

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