Prestations d'étalonnage des instruments de mesure

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,... Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Accréditation du Comité Français d'Accréditation (Cofrac), ou équivalent. Pour le cas particulier des débitmètres à canal ouvert : Cofrac ou à défaut, Habilitation de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (Aesn) spécifique à la réalisation de diagnostiques de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevé dans la nature

L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. En cas de difficulté, trois méthodes permettent de joindre l'assistance technique du Profil Acheteur :
- Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs)
- Mail : support-entreprises@aws-france.com,
-" Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : Trente (30) jours.
- Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
- Montant maximum de commande : 420 000.00 euro(s) HT sur 48 mois