Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Moselle Aval |
|---|---|
| SIRET | 20007754300029 |
| Adresse | 57011 METZ |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 354440745 |
Procédure
| Titre | Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations |
|---|---|
| Description | Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques » |
| Identifiant | M2026_01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF33 - Moselle |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/10/2026 pm 18:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Procédure de passation du marché : Procédure adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 du CCP.
Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents
Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00
Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00
La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date
Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents
Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00
Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00
La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
| CPV | 71631400 |
|---|---|
| Lieu | Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
| CPV | 71335000 |
|---|---|
| Lieu | Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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