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Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne

Services Procédure ouverte 77 31j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de Seine et Marne
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse77010 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactNathalie Hardy
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone+33 164106140
Site internethttps://www.seine-et-marne.fr
Procédure
TitrePrestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne
DescriptionPrestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d'ouvrage d'art en Seine et Marne
Identifiantb1d71620-8666-493a-8905-375df1a9112a
Ref. interne2026_MVSD02à03 PRESTATIONS D'ETUDES ET DE CONTROLES EXTERIEURS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71600000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause de considération sociale.
Lots (2)
Lot AOO-2026MVSD02 — Lot n°1 : Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers
NatureServices
CPV71600000
LieuFR102, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisRéféré précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot AOO-2026-MVSD03 — Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis
DescriptionLot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 500 000,00 Euros HT
NatureServices
CPV71600000
LieuFR102, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisRéféré précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisations
Département de Seine et Marne
SIRET22770001000019
Adresse77010 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactNathalie Hardy
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Telephone+33 164106140
Site webhttps://www.seine-et-marne.fr
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffetamelun@juradm.fr
Telephone+33 160566630
Site webhttps://www.telerecours.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
SIRET17750000600024
Adresse75911 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
EmailCcira@parisidf.gouv
Telephone+33 182524272
Site webhttps://www.economie.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9df03257-a9f1-4137-a0d3-becbe1ab88a2
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 14:58
LangueFrançais

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