Prestations d'études techniques, environnementales et foncières nécessaires au confortement et à la régularisation du système d'endiguement du torrent du Fournel, sur la commune de
La Communauté de Communes du Pays des Écrins recherche des services pour réaliser des études techniques, environnementales et foncières pour renforcer le système d'endiguement du torrent du Fournel à L'Argentière-la-Bessée. L'appel d'offres comprend 3 lots, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Communaute De Communes Du Pays Des Ecrins |
|---|---|
| SIRET | 24050046200017 |
| Adresse | 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE |
| Point de contact | Fanny Fornaciari |
| Téléphone | +33 492231117 |
Procédure
| Titre | Prestations d'études techniques, environnementales et foncières nécessaires au confortement et à la régularisation du système d'endiguement du torrent du Fournel, sur la commune de L'Argentière-la-Bessée |
|---|---|
| Identifiant | 2026-4EDDFournel |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90711000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 1 RUE DU DISPENSAIRE 05120 - L'ARGENTIERE LA BESSEE |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Etudes techniques. la réalisation des études techniques nécessaires à la définition d'un programme de travaux cohérent, incluant en particulier le diagnostic du système, les investigations et relevés complémentaires, les analyses hydrologiques et hydrauliques, l'analyse de scénarios de travaux, l'avant-projet (Avp), la définition des emprises, la mise à jour de l'étude de dangers (Edd) ainsi que les pièces techniques du dossier d'autorisation environnementale
| CPV | 71335000 |
|---|---|
| Lieu | Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 2 — 2 : Etudes environnementales. la réalisation des études environnementales nécessaires à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, incluant notamment les inventaires naturalistes, l'état initial environnemental, l'évaluation des incidences Natura 2000, les notices réglementaires éventuelles, l'étude d'impact, ainsi que les contributions environnementales au dossier
| CPV | 90711000 |
|---|---|
| Lieu | Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Etudes foncières - Sup. la préparation et le suivi du volet foncier, incluant prioritairement la recherche d'accords amiables et, à défaut, la mise en oeuvre d'une servitude d'utilité publique (Sup) conformément à la loi Maptam permettant d'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des travaux ainsi qu'à l'exploitation, à l'entretien et à la surveillance des ouvrage
| CPV | 79418000 |
|---|---|
| Lieu | Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations