Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET	64585
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	ALIOT- Président Louis
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone	0468086000
Site internet	http://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale
Identifiant	33cc8f39-86d5-4c6d-aa70-18c0cfa94512
Ref. interne	2026053
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	330 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Perpignan, FRJ15, France
Durée	12 mois
Montant estimé	330 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b326269-b923-4c90-876d-d2d98a86d8d3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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