Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
SIRET	24060058500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	449 Route Des Crêtes, 06901 SOPHIA ANTIPOLIS
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone	0489877062

Procédure

Titre	Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description	Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.
Identifiant	4ebfe335-c66f-4faa-84fb-c19526b7e72c
Ref. interne	Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000
CPV additionnel	71631400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Nature	Services
CPV	71630000
CPV add.	71631400
Lieu	FRL03, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c39db21f-63e7-444d-a55a-aeae403e7069
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 15:49
Langue	Français

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