Acheteur

Nom officiel	35 CHU RENNES
SIRET	26350007600017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 rue Henri Le Guilloux, 35033 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Céline Monnier
Email	Celine.MONNIER@chu-rennes.fr
Téléphone	+33 299 28 95 38
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES
Description	Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au référentiel des examens du titulaire.
Identifiant	0dc451e0-4fe1-402c-8675-ae537df0cbe2
Ref. interne	2026NG01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85148000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 226 140 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d’examens de biologie médicale spécialisée. Outre la réalisation des examens, la prestation comporte les services associés suivants : La fourniture de matériel : de prélèvement pour certains examens spécifiques ; d’emballage d’échantillons biologiques ; La fourniture de moyens logistiques permettant d’organiser de la collecte inter-sites ; Le transport d’échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par les laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché et identifiés ci-après (« Laboratoires du GHT ») ; La transmission des comptes-rendus des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL des Laboratoires du GHT (pour les examens réalisés par le Titulaire) ; Les navettes inter-laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché ; Des prestations de formation et d’accompagnement. Les laboratoires des établissements parties suivants sont concernés par la présente consultation : - le CHU de Rennes ; - le CH de Fougères (ci-après le « CHF » ) ; le CH Guillaume Régnier (ci-après le « CHGR »). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les actes Hors Nomenclature et dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : bordereau des prix unitaires pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle.
Nature	Services
CPV	85148000
Lieu	FRH03, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e24018d5-0dfa-43ab-a268-e408581c5df3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 10:46
Langue	Français

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