Acheteur

Nom officiel	Etablissement public foncier PACA
SIRET	47381
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SERVICE MARCHES
Email	servicemarches@epfpaca.com
Téléphone	0496117000
Site internet	http://www.epfpaca.com

Procédure

Titre	Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description	L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
Identifiant	533efe0d-bb6b-472b-9116-e24cffd5ceea
Ref. interne	202600407PI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71332000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description	L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
Nature	Services
CPV	71332000
Lieu	Marseille Cedex 01, FRL04, France
Durée	24 mois
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ef7adca0-933b-4de0-ae9f-d0c07c43818f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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