Acheteur

Nom officiel	DREAL Bretagne
Adresse	L'Armorique 10 rue Maurice Fabre, 35065 RENNES CEDEX
Point de contact	ERIC FISSE — Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne.
Email	mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0299334555
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	09/10/2026 pm 12:00 (31j restants)

Critères d'attribution

Conditions de participation

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