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Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)

Services Procédure ouverte 75 30j restants
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
SIRET11000201100044
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse139, rue de Bercy, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactSG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT
Emailsafi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone+331 53 18 39 06
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Identifiantddd3956c-a6c1-4945-8cdd-6e00970fb3b7
Ref. interneBAMAC-2026-360-AFA
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79212400
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) fermes à compter de sa notification.
Lots (3)
Lot BAMAC-2026-360-AFA — Lot 1 - Expertise Audit Conformité
25 000 000 EUR
NatureServices
CPV79212400
LieuParis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisUn référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Lot Lot 2 - Expertise comptabilité privée — Lot 2 - Expertise comptabilité privée
NatureServices
CPV79212400
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisUn référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Lot Lot 3 - Expertise sectorielle — Lot 3 - Expertise sectorielle
NatureServices
CPV79212400
LieuFR101, France
Durée6 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisUn référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisations
Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
SIRET11000201100044
Adresse139, rue de Bercy, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactSG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT
Emailsafi.bamac@finances.gouv.fr
Telephone+331 53 18 39 06
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
EmailGreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Informations sur l'avis
Identifiant0ed461f9-6c14-4bd9-9782-916dbd9aab54
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 16:40
LangueFrançais

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