Prestations d’expertises techniques pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer.

Aptitude : Précision au règlement de consultation.
Capacité économique : Précision au règlement de consultation.
Capacité technique : Précision au règlement de consultation.

Le marché est d'une durée de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché est prévue fin septembre / début octobre 2026. Les bons de commandes seront émis cinq (5) jours ouvrés maximum après la date de réception des offres de l’appel d’offres AO10. Le délai d'exécution des bons de commande est à titre prévisionnel d'environ 14 semaines. / Informations relatives aux délais de recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.