PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE POMPAGE PROVISOIRE DE L'ÉCLUSE CARRÉE

Aptitude : - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :
▪ N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;
▪ Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique : - Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- Qualifications, habilitations, formation réglementaire des professionnels appartenant à la structure et désignés pour le traitement des prestations objets du présent accord-cadre ;
- La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.

Type de procédure : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec seulement un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en application de l'article R.2162-4.2° du Code la Commande Publique, à bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée initiale 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.