Acheteur

Nom officiel	Aix-Marseille Université
SIRET	13001533200013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	58 bd Charles Livon - Jardin du Pharo, 13007 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Téléphone	0619893351
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h

Procédure

Titre	PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Description	Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)
Identifiant	53177903-22dd-474f-be49-8c7d04dba454
Ref. interne	AMU107-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Digne les Bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Description	Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Digne les Bains, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca323d8c-8848-443e-8707-a21e697019ae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 16:51
Langue	Français

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