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Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Services Procédure ouverte 74 32j restants
Acheteur
Nom officielAnnemasse les Voirons Agglomération
SIRET52492
ActivitéTransports urbains
Adresse11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactDOUBLET Gabriel — Président
Emailcommande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone0450878300
Site internethttps://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil acheteurhttps://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Procédure
TitrePrestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
DescriptionLes prestations sont les suivantes :
- Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus).
- Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières.
- Le transport de matières dangereuses
Identifiantc94d5fa3-49d3-41e0-acf6-ee63a9ee91cb
Ref. interne2026031
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90470000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères d'attribution sont les suivants :
Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit :
- Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%)
- Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%)
- Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%)
Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%)
Critere 3 - Prix des prestations (40%)
Lot
IntitulePrestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
DescriptionLes prestations sont les suivantes :
- Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus).
- Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières.
- Le transport de matières dangereuses
NatureServices
CPV90470000
LieuAnnemasse, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres12/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET18A552E6-AB70-42C6-4E878D305838DF07
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Annemasse les Voirons Agglomération
SIRET52492
Adresse11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactDOUBLET Gabriel
Emailcommande-publique@annemasse-agglo.fr
Telephone0450878300
Site webhttps://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Annemasse les Voirons Agglomération
SIRET18A55338-0E06-6EFC-5E1A5730AFD433BA
Adresse11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailcommande-publique@annemasse-agglo.fr
Telephone0450878300
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET18A5534F-CDA5-A746-22E2DEA63F1A2CBD
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
SIRET18A5535E-D754-0F93-4DB49CDCE38EB9AC
Adresse53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0472770520
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET18A5536F-A8F4-7EB8-8D2BAA06F0349936
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant41205968-fa48-476d-9ea6-087676bb6e6c
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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