Acheteur

Nom officiel	Ville de Sarcelles
SIRET	21950585600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER, 95200 SARCELLES
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats et de la commande publique
Email	commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone	+33 134382028
Profil acheteur	https://sarcelles.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
Description	prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
Identifiant	b64a1515-c624-40d7-8db5-132af1555adb
Ref. interne	260002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79823000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Sarcelles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS
Description	aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP.
Nature	Services
CPV	79823000
Lieu	FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	04/09/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

VILLE DE SARCELLES

Delais

En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer : - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9637b7b-1044-4434-96b3-bf5842b0c8c9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 18:00
Langue	Français

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