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Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Services Procédure ouverte 95 32j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Bezons
Procédure
TitrePrestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
DescriptionLe présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Identifiant05f9ff04-3a4d-4316-9651-2c36b11b69b4
Ref. interne2620
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79810000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
VilleBezons
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots (3)
Lot 1 — Impression des supports d’information
DescriptionLe marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT.
NatureServices
CPV79810000
LieuBezons, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Impression d’outils de communication sur support papier
DescriptionLe marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.
NatureServices
CPV79810000
LieuBezons, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Lot 3 — Impression d’outils de communication sur support spécifique
DescriptionLe marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
NatureServices
CPV79810000
LieuBezons, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Commune de Bezons
SIRET21950063400395
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques et de la commande publique
Emailcommande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone+33 179876200
Site webhttps://www.ville-bezons.fr/
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
SIRET17750000600024
Adresse5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524272
Centre Communal d'Action Sociale
SIRET26950028600043
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques et de la commande publique
Emailcommande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone0179876200
Informations sur l'avis
Identifiantc6bc3949-6b72-4547-ac7c-df1106b429a9
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 13:07
LangueFrançais

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