Prestations d'impression et de publications municipales

Aptitude : - Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier : - que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; - que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.
- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur.

- Echantillons : des échantillons sont à transmettre dans les mêmes délais que l'offre et dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Durée du marché : le marché est conclu à compter du 1er août 2026, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit trois fois, pour la même durée, soit une fin au plus tard le 31 juillet 2030.
- L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée du marché sera au maximum de 95 000 euros HT (reconductions comprises).