PRESTATIONS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIÉS
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE |
|---|---|
| SIRET | 88312 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Protection de l'environnement |
| Adresse | Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur, 24660 Coulounieix-Chamiers |
| NUTS | FRI11 |
| Pays | France |
| Point de contact | PROTANO Pascal — Président |
| contact@smd3.fr | |
| Téléphone | 0971008424 |
| Site internet | https://smd3.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIÉS |
|---|---|
| Description | L'accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations d'impression et services associés. Le service communication du SMD3 conçoit régulièrement divers supports de communication : brochures, flyers, dépliants, panneaux, autocollants, affiches, etc. Dans ce cadre, le SMD3 souhaite recourir aux services de plusieurs prestataires spécialisés en impression pour la réalisation de ses supports de communication. La prestation inclus l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication |
| Identifiant | 41a0d894-4182-4e14-adb3-6a5e12b0c84e |
| Ref. interne | 2026-11-AO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79823000 |
| CPV additionnel | 79810000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI11 |
|---|---|
| Ville | coulounieix chamiers |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 416 000 EUR |
Lots (3)
| Description | Impression de supports de communication de type papier<br/> |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79823000 |
| Lieu | coulounieix chamiers, FRI11, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/07/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/07/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) |
| Description | Impression de supports de communication de type adhésif<br/> |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79823000 |
| Lieu | coulounieix chamiers, FRI11, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/07/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/07/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) |
| Description | Impression de supports de communication de type signalétique<br/> |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79823000 |
| Lieu | coulounieix chamiers, FRI11, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/07/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/07/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | B6CF3B17-A886-CFAB-8E1A8C701E88ACD0 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
| SIRET | 88312 |
| Adresse | Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur, 24660 Coulounieix-Chamiers |
| NUTS | FRI11 |
| Pays | France |
| Contact | PROTANO Pascal |
| contact@smd3.fr | |
| Telephone | 0971008424 |
| Site web | https://smd3.fr/ |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | B6CF3B50-B348-AFE9-D0AA4E91D89BFC98 |
| Adresse | 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bordeaux@juradm.fr | |
| Telephone | 0556993800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 407e312d-d268-45f2-80c9-d8eb9f8ec874 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/06/2026 a 10:10 |
| Langue | Français |
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