PRESTATIONS D’IMPRESSION OFFSET SUR MACHINES ROTATIVES POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

I - Procédure :.La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-1 et suivants (accords-cadres) du Code de la commande publique
II - Forme : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, avec les montants minimum et maximum définis ci-après.

Les montants annuels minimum et maximum s’établissent de la manière suivante :
Montant annuel minimum H.T. : 50 000 €
Montant annuel maximum H.T. : 500 000 €

A titre informatif, la consommation moyenne s’élevait à 250 000 €/an sur les quatre dernières années.
Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

III - Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée de validité et d’exécution du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché, pour une période initiale d’un (1) an.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément au code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l’annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours.
IV- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034229&orgAcronyme=f5j
L’identification opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. V- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.
VI – Remise d’échantillons : oui , voir le règlement de consultation.
VII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCP.
VIII. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IX :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
X : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
XI :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees