Prestations d'impression pour l'Institut de France

Services Procédure ouverte 60 87j restants

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Acheteur

Nom officiel	Institut de France
SIRET	`180 044 042 00018`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pôle marchés publics
Email	mathis.chaussin@institutdefrance.fr
Téléphone	0144414370
Site internet	https://www.institutdefrance.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Prestations d'impression pour l'Institut de France
Description	Le présent marché, décomposé en deux (2) lots, porte sur des prestations d’impression de petits imprimés (affiches, cartes de visite, cartes de vœux, flyers et plaquettes, diplômes et bandeaux-pupitres) et d’imprimés façonnés (brochures, invitations, cartes de vœux, dépliants, kakémonos) décrites de façon détaillée dans le CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Identifiant	`24789649-9f85-44da-a95e-ac55850a6f25`
Ref. interne	`AC26-6-018`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79810000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot AC26-6-018_L1 — Petits imprimés

Description	Le lot 1 porte sur des petits imprimés (affiches, cartes de visite, cartes de vœux, flyers et plaquettes, diplômes et bandeaux-pupitres) .
Nature	Services
CPV	`79810000`
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (87j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Paris
Delais	Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

Lot AC26-6-018_L2 — Imprimés façonnés

Description	Le lot 2 porte sur des imprimés façonnés (brochures, invitations, cartes de vœux, dépliants, kakémonos).
Nature	Services
CPV	`79810000`
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (87j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Paris
Delais	Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Organisations

Institut de France

SIRET	`180 044 042 00018`
Adresse	23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Pôle marchés publics
Email	mathis.chaussin@institutdefrance.fr
Telephone	0144414370
Site web	https://www.institutdefrance.fr/

Tribunal Administratif de Paris

SIRET	`177 500 055 00013`
Adresse	7 Rue de Jouy, 75004 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone	01 44 59 46 46
Site web	https://paris.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`a8625e3f-207f-4af2-bd02-87204139165b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 10:47
Langue	Français

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