Acheteur

Nom officiel	RESEAU 31
SIRET	71599
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 Rue Andre Villet, 31400 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	VINCINI SEBASTIEN — PRESIDENT DE RESEAU 31
Email	marienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone	0561173030
Site internet	http://www.reseau31.fr
Profil acheteur	http://www.reseau31.fr

Procédure

Titre	Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets
Identifiant	9bfdad2c-3fd5-4577-8b73-6ffb156d97c7
Ref. interne	036A2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb3d7a72-8249-467b-b07c-c52a82025538
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 16:11
Langue	Français

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