Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION recherche des services d'insertion professionnelle liés à la collecte des déchets, avec un maximum de 30 000 heures par an. Le montant total de l'accord-cadre est de 370 000 EUR.
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
Description
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Identifiant
aebe2d77-9834-4e38-af8b-0e17086c40d1
Ref. interne
2026-PA-PGD-017
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85312510
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Ville
Sainte-geneviève-des-bois
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
370 000 EUR
Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée, en application de l'Article R.2123-1 du Code de la commande publique, 3°, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, pour lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée quel que soit le montant du marché
Lot
Intitule
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
Description
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)