Prestations d’insertion sociale et professionnelle – Entretien des espaces publics

Aptitude : Lettre de candidature (formulaire DC1) signée par la personne habilitée à engager la société, accompagnée des documents justifiant son habilitation à signer.

Déclaration du candidat dûment remplie (formulaire DC2).

Extrait Kbis d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent.

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour les candidats établis à l’étranger, certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine ou d’établissement.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.