Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
SIRET	50119
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	QUEIROS DAVID — Maire
Email	marches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone	0476609039
Site internet	http://www.saintmartindheres.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description	Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Identifiant	2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
Ref. interne	202622
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511300
CPV additionnel	75200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Saint-Martin-d'Hères
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description	Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Nature	Services
CPV	90511300
CPV add.	75200000
Lieu	Saint-Martin-d'Hères, FRK24, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	707a52e4-5892-49ad-b0a7-caf0c41ebad1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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