Acheteur

Nom officiel	Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
SIRET	47394
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 rue de l'hôtel de ville, 82000 Montauban Cedex
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	LALLEMAND Didier — Président
Email	marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone	0563221237
Site internet	http://www.montauban.com
Profil acheteur	https://marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires unitaires. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Cet accord cadre a pour but d'assister le service OUVRAGES D'ART de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban, Maître d'Ouvrage, pour la réalisation des inspections des ouvrages, l'élaboration des dossiers de conception, de réparation et de pérennisation de divers ponts et murs de soutènement existants et à créer, et des missions annexes
Identifiant	77f8b238-30d6-4c70-a9be-1d65fb55ad49
Ref. interne	26/066
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires unitaires. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Cet accord cadre a pour but d'assister le service OUVRAGES D'ART de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban, Maître d'Ouvrage, pour la réalisation des inspections des ouvrages, l'élaboration des dossiers de conception, de réparation et de pérennisation de divers ponts et murs de soutènement existants et à créer, et des missions annexes
Nature	Services
CPV	71631450
Lieu	Montauban, FRJ28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 19:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 00:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3148b363-5868-4846-8e48-8eadb376f0dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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