Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Val Parisis
SIRET	49564
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	BOEDEC Yannick — Président
Email	commandepublique@valparisis.fr
Téléphone	0130263964
Site internet	https://www.valparisis.fr/
Profil acheteur	https://www.valparisis.fr/

Procédure

Titre	PRESTATIONS D'INSPECTION VISUELLE, DE CONTROLE D'ETANCHEITE ET D'ESSAI DE COMPACTAGE
Description	La présente consultation porte sur des missions d'inspection visuelle, de contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement ainsi que des essais de compactage pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis
Identifiant	a66f9036-907d-47dc-82d8-1822d895169a
Ref. interne	2026-13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631430

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	350 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS D'INSPECTION VISUELLE, DE CONTROLE D'ETANCHEITE ET D'ESSAI DE COMPACTAGE
Description	La présente consultation porte sur des missions d'inspection visuelle, de contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement ainsi que des essais de compactage pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis
Nature	Services
CPV	71631430
Lieu	Beauchamp, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	350 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c461672f-6128-4263-9e44-178926ead2b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/09/2026 a 11:10
Langue	Français

---