Acheteur

Nom officiel	RE97150
Adresse	23 RUE RUE DE SPRING, 97150 SAINT MARTIN
Point de contact	Hélène ERNATUS — Cheffe de service SFEPCCR
Email	helene.ernatus@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Site internet	https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3033854&orgAcronyme=g6l

Procédure

Titre	Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Identifiant	AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	24/07/2026 pm 17:59 (15j restants)

Critères d'attribution

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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