PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Nom officiel	CHU D'ANGERS
SIRET	`26490003600015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Santé
Adresse	4 RUE LARREY, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Direction des achats
Email	cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone	+33241353321
Site internet	https://www.chu-angers.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Titre	PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49
Identifiant	`f2fec41e-f0d9-44cc-9f35-fe32d02618f2`
Ref. interne	`DAG-2026-105-AOINTERPRETARIAT`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79540000`

NUTS	FRG02
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Description	Prestations d’interprétariat en langues étrangères en face-à-face avec possibilité de modalités à distance si programmées
Nature	Services
CPV	`79540000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Lot 2 — PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Description	Prestations non programmées / urgentes d’interprétariat en langues étrangères à distance
Nature	Services
CPV	`79540000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Lot 3 — PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Description	Prestations d’interprétariat en langue des signes en face-à-face
Nature	Services
CPV	`79540000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

SIRET	`1744005100010`
Adresse	6 Allée Ile Gloriette, 44000 NANTES
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	Greffe
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33240994600
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr/

PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

CHU D'ANGERS

Tribunal administratif de Nantes

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

Identifiant	`8617ae6b-2949-480d-8245-d611b1317a79`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 16:32
Langue	Français

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Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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