Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET	64546
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	ALIOT- Président Louis
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone	0468086000
Site internet	http://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description	Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant	086dd06e-2861-42a9-a075-4629560d8f47
Ref. interne	2026049
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Perpignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description	Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Nature	Services
CPV	71631000
Lieu	Perpignan, FRJ15, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d3045a09-86ae-44c7-82bc-9b4d49fece18
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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