Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
|---|---|
| SIRET | 21930070400018 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 6 Place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr | |
| Téléphone | 0149456806 |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/ |
Procédure
| Titre | Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les personnes de 18 ans et plus.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s’agit également d’un marché sur catalogue. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum par lot. Il est décomposé en 4 lots. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il sera ensuite reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions sans pouvoir excéder quatre (4) ans. |
| Identifiant | 561cec5c-a0b9-4721-ab95-fb4e0feed5d5 |
| Ref. interne | AC 2026-12-SE |
| Type | Autre procédure en une seule étape |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55243000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (4)
Lot Lot 1 — Colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
| Description | Organisation de colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55243000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/11/2026 à 12:00 (21j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Lot Lot 2 — Colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
| Description | Organisation de colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55243000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/11/2026 à 12:00 (21j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Lot Lot 3 — Colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
| Description | Organisation de colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55243000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/11/2026 à 12:00 (21j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Lot Lot 4 — Séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger
| Description | Organisation de séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger. Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € H.T sur la durée globale du marché. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55243000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/11/2026 à 12:00 (21j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Organisations
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
| SIRET | 21930070400018 |
| Adresse | 6 Place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr | |
| Telephone | 0149456806 |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
| Site web | https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 47a75b86-9fbd-40ff-bb85-73cdc12db80e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 05/11/2026 a 18:06 |
| Langue | Français |
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