Acheteur

Nom officiel	CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
SIRET	18003502402369
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Santé
Adresse	75986 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Sybil CLAIRE
Email	sybil.claire@assurance-maladie.fr
Téléphone	0172602117
Site internet	https://www.assurance-maladie.ameli.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description	La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur de la Cnam. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d’exécution.
Identifiant	bb86d309-7686-4de2-beaa-04241c78a3eb
Ref. interne	2448AC3354
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79952000
CPV additionnel	79951000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description	La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementielle et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur des locaux de la Cnam.
Nature	Services
CPV	79952000
CPV add.	79951000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3f2a8753-027d-4560-b1e4-4993c0f8eafa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 12:36
Langue	Français

---