Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur et d'hydrocurage avec opérateur pour les routes départementales
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée ci-dessous indiquée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant
68aee080-ab4d-4887-bb9a-f7b18be59883
Ref. interne
26MMP028
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60182000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ14
Ville
Mende
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
314 000 EUR
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2027, ou de la notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible pour trois périodes d'un an
Lots (2)
Lot 01 — Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales
Description
Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales
Description
Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique