Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MARCOUSSIS
SIRET	21910363700019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue Alfred Dubois, 91460 MARCOUSSIS
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Service juridique et marchés publics
Email	affairesjuridiques@marcoussis.fr
Téléphone	0164496402
Site internet	https://marcoussis.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-marcoussis.safetender.com/#/home

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description	Prestation de balayage mécanisé des voiries communales de la ville listés dans l'annexe au CCTP.
Identifiant	3f1f54a7-89ca-4bb6-a99d-e0698290cb44
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90612000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Marcoussis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description	Le présent contrat concerne le balayage de la voirie routière communale listée dans l'annexe du CCTP.
Nature	Services
CPV	90612000
Lieu	91460, FR104, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Versailles

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0fae2dcd-642e-4d9c-b96e-7183d4e65772
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 18:47
Langue	Français

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