Prestations de billetterie de transport (terrestre, ferroviaire et aérien)
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire de service d'agence de voyages pour la recherche, la réservation et l'émission de titres de transports terrestres, ferroviaires et aériens ainsi que la prise d'abonnements ferroviaires ou terrestres (bus). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, avec 3 reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT sur les 4 ans. L'accord-cadre doit exécuté conformément aux clauses environnementales
Identifiant
e0256e19-ee7a-4016-be75-9210249601d0
Ref. interne
2026-FCS-DSF-0147
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB01
Ville
Bourges
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères, dont un critère environnemental, et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une clause environnementale est prévue. Les avances sont prévues. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Des pénalités de retard et celles pour travail dissimulé sont prévues par le Ccap. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes obligatoires ne sont pas exigées. La visite n'est pas prévue. Le délai de paiement est de 30 jours
Lot
Intitule
Prestations de billetterie de transport (terrestre, ferroviaire et aérien)
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire de service d'agence de voyages pour la recherche, la réservation et l'émission de titres de transports terrestres, ferroviaires et aériens ainsi que la prise d'abonnements ferroviaires ou terrestres (bus). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, avec 3 reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT sur les 4 ans. L'accord-cadre doit exécuté conformément aux clauses environnementales
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté