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Prestations de broyage de bois, de transport et de traitement du bois de catégorie B

Services Procédure ouverte 9 32j restants
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Acheteur
Nom officielSMECTOM DU PLANTAUREL
SIRET24090039900017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseLas Plantos, 09120 Varilhes
NUTSFRJ21
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Emailcontact@smectom.fr
Téléphone+33 61680202
Site internethttps://www.smectom.fr
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePrestations de broyage de bois, de transport et de traitement du bois de catégorie B
DescriptionRéalisation de prestations de broyage du bois de catégorie B et la réalisation de prestations de transport et mise en filière agréée des déchets de bois de catégories B sur la plateforme de Varilhes gérée par le SMECTOM du Plantaurel en Ariège.
Identifiant1d744ac2-efea-4bd5-9c67-04310f774e55
Ref. interne2026-16BOISB
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ21
VilleVarilhes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Broyage de bois catégorie B
NatureServices
CPV90500000
LieuVarilhes, FRJ21, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 21/09/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Transport et traitement du bois B
NatureServices
CPV90500000
LieuVarilhes, FRJ21, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
SMECTOM DU PLANTAUREL
SIRET24090039900017
AdresseLas Plantos, 09120 Varilhes
NUTSFRJ21
PaysFrance
ContactService de la commande publique
Emailcontact@smectom.fr
Telephone+33 61680202
Site webhttps://www.smectom.fr
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007, 31068 Toulouse cedex 07
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone+33 62735740
Site webhttp://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 , rue Raymond IV, 31068 Toulouse cedex 7
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone+33 62735757
Site webwww.toulouse.tribunal-administratif.fr
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
SIRET13002927500083
AdresseCCIRA de Bordeayx-Cité Administrative, 33090 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant50298983-ab6f-4281-99f4-d1509663b858
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/08/2026 a 16:09
LangueFrançais
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