Acheteur

Nom officiel	SETOM de l'Eure
SIRET	25270311100036
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6, 27930 GUICHAINVILLE
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	SETOM de l'Eure
Email	marches@setom.fr
Téléphone	+33 232234747
Site internet	https://www.setom.fr/

Procédure

Titre	Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Identifiant	a52e7bd3-32ab-4fd9-aa85-d919252004ea
Ref. interne	2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRD21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	efdfe637-9c0d-4e40-b0cd-caa43c45be35
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 15:53
Langue	Français

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