Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
SIRET	20006862500082
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 Place de Verdun, 04170 Saint André les Alpes
NUTS	FRL01
Pays	France
Email	contact@ccapv.fr
Téléphone	0492836899
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Prestations de broyage fin des déchets verts
Description	Le marché concerne le broyage fin des déchets verts issus des différentes déchetteries de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Identifiant	0ee9f341-1e4d-4c42-b27e-b18b13c9c2a8
Ref. interne	2026-12-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de broyage fin des déchets verts
Description	Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d’être compostés ou épandus dans des conditions optimales.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRL01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	15/12/2026 à 14:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e9478b77-2ad2-4fbc-bc28-1a727b43c96e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 13:25
Langue	Français

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