Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris recherche des services de cantine, de distribution et de livraison de repas pour les patients et le personnel de l'hôpital Rothschild. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Identifiant
a57e102f-7e93-4ae4-9b76-e90c3c77cbef
Ref. interne
26-010
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55510000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
AVANCE : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/04/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Lot
Intitule
Lot unique : Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Description
Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Cette consultation peut faire l’objet : • D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • D’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisations
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques