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Prestations De Captation Son Et Vidéo Pour Les Conseils Municipaux De La Commune D'Annecy

Services Procédure adaptée 74 33j restants
Acheteur
Nom officielVille d'Annecy
SIRET20006340200016
Adresse74011 Annecy
Point de contactAudrey Caballero
Procédure
TitrePRESTATIONS DE CAPTATION SON ET VIDÉO POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D'ANNECY
DescriptionLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Identifiant26AS-CP-0986-D
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal92370000
Lieu d'exécution
LieuFRK28 - Haute-Savoie
Informations générales
Durée36 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 17/12/2026 pm 12:00 (33j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois soit dans la limite de 36 mois.
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est janvier 2027.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 24 mois :
Le montant minimum est fixé à 60 000 euro(s) HT / le montant maximum est fixé à 140 000 euro(s) HT
Pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois (1 au maximum), les montants minimum et maximum sont fixés comme suit :
Le montant minimum est fixé à 30 000 euro(s) HT / le montant maximum est fixé à 70 000 euro(s) HT
Variantes : Interdites
Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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