Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME |
|---|---|
| SIRET | 22170001600738 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Point de contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr | |
| Téléphone | 0546317000 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Identifiant | c5581edc-1068-4615-87c4-fd2072bfcbec |
| Ref. interne | 26HSES01 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50241000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI32 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
-Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
- Les variantes ne sont pas autorisées
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
- Les variantes ne sont pas autorisées
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Lot
| Intitule | Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Nature | Services |
| CPV | 50241000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 1 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/11/2026 à 17:00 (42j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
| SIRET | 22170001600738 |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr | |
| Telephone | 0546317000 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
| SIRET | 17860004500029 |
| Adresse | 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541, 86020 POITIERS CEDEX |
| NUTS | FRI34 |
| Pays | France |
| greffe.ta-poitiers@juradm.fr | |
| Telephone | 0549607919 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 084fcb8d-85bf-40b9-bcab-a07e154b73cd |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/09/2026 a 17:44 |
| Langue | Français |
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