Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement pour la distribution du courrier de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Aptitude : Marché réservé aux ESAT, EA ou structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 : Le candidat devra justifier de son habilitation à intervenir dans le champ de l’insertion professionnelle par la production d’un certificat de reconnaissance du statut d’Entreprise Adaptée, d’un arrêté préfectoral d’autorisation, ou de tout document administratif équivalent attestant de cette aptitude.
Le candidat devra également produire l'agrément ARCEP pour la structure qui sera chargée de la distribution du courrier
Capacité économique : Voir Règlement de la consultation
Capacité technique : Voir règlement de la consultation

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes annuelles
Il s'agit d'un marché mixte dont les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :

Poste 1 : Part fixe correspondant pour un montant forfaitaire annuel, à la réalisation des prestations de collecte et de transport sécurisé, incluant l’acheminement au centre de tri de la Poste et la mise à disposition des contenants de transports.

Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Elles concernent le traitement et l’affranchissement du courrier.
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 150 000 € HT