PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Le Département de la Seine-Maritime recherche des services pour la collecte, la remise et la distribution de courrier et de colis. L'accord-cadre comprend 3 lots, sans minimum et avec un maximum mono-attributaire, pour une durée de 12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois.
PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant
7e42b055-cd79-4714-9c3f-32cf14762c1b
Ref. interne
202510081124
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
64100000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de participation (document à fournir en candidature):
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 2 — Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 3 — Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »