Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
SIRET	42882285201811
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Z.A. Leapark - Bâtiment B, 94200 Ivry-sur-seine
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	EFS - Ile-de-France - Service juridique
Email	marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone	0143905000
Site internet	https://www.efs.sante.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
Identifiant	fcf1e8f4-1fc8-49ce-b125-60a872e216db
Ref. interne	2026EFSIDFR951
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	720 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
Nature	Services
CPV	90510000
Durée	48 mois
Montant estimé	720 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/08/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8e8097a7-cb8c-4651-b7f3-224318163106
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 10:22
Langue	Français

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