Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Valeur estimée hors TVA : 69 120,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 nov. 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). À titre indicatif, 2030.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les stipulations contractuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Marché réservé ayant pour objet la collecte, le tri, le reconditionnement, la valorisation et le recyclage des équipements électroniques et informatiques en fin de vie. Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi, en réservant son exécution à des structures répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique (articles L.2113-12 et L.2113-13)