Prestations de collecte et d'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail - Relance lots 2 et 4 - marchés réservés

Services Procédure ouverte 22 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département des Côtes d'Armor
SIRET	`22220001600327`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023 SAINT-BRIEUC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone	0296626222
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de collecte et d'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail - Relance lots 2 et 4 - marchés réservés
Identifiant	`2e549f47-49bc-46a8-a053-9fce307bcf08`
Ref. interne	`2026-INTER6-ST`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`98310000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure sans suite pour cause d'infructuosité, pour les deux lots concernés : Lot N°2 - Secteur centre collèges et Lot N°4 - Secteur Saint-Brieuc collèges. Les références de la procédure initiale sont les suivantes : BOAMP : annonce N° 26-52307 ; JOUE : avis N° 369050-2026.

Lots (2)

Lot LOT 2 — Lot N°2 : Secteur centre collèges

Description	Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 55 000 € HT.
Nature	Services
CPV	`98310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Lot LOT 4 — Lot N°4 : Secteur Saint-Brieuc collèges

Description	Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 10 000 € HT.
Nature	Services
CPV	`98310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Organisations

Département des Côtes d'Armor

SIRET	`22220001600327`
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023 SAINT-BRIEUC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Telephone	0296626222

Tribunal Administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	0299635684

Informations sur l'avis

Identifiant	`b4e7cbf4-2331-483f-b895-b07f9258cb62`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 14:34
Langue	Français

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Informations générales

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Soumission

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Techniques

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Techniques

Recours

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