PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER (CHGR) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.) La présente consultation est allotie et comporte deux (2) lots. Lot 1 : Prestation de collecte, transport et traitement des DAOM, BIODÉCHETS, CARTONS, VERRE MÉNAGER, DIB EN MÉLANGE, BOIS, BALLES CARTON, MÉTAUX ET BALLES FERRAILLE, GRAVATS Lot 2 : Prestation de collecte, transport et traitement des DASRI Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique : LOT 1 : le montant maximum est de 2 000 000 € (deux millions d’euros) HT ; Le montant maximum est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le CHGR. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le Titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant maximum ; LOT 2 : le montant maximum est de 100 000 € (cent mille euros) HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre (4) fois par période successive de trois (3) mois. Une visite obligatoire est prévue le mardi 17 novembre 2026 de 10H à 12H sur le site principal du CHGR. Le lieu de rendez-vous est la Direction des achats, de la logistique et de la transition écologique (DALTE) située : bâtiment n°41 du site principal du CHGR (108 Avenue Général Leclerc, 35700 RENNES) – entrée via la Rue du Moulin de Joué, 35700 RENNES. À des fins d’organisation, chaque opérateur économique confirmera sa présence par e-mail à l’adresse suivante : services.economiques@ch-guillaumeregnier.fr au plus tard le lundi 16 novembre 2026 à 15H00. Une attestation de visite sera remise au(x) représentant(s) des sociétés présentes, signée d’un représentant du CHGR. Cette attestation sera à joindre impérativement dans l’offre du candidat. L’absence à la visite ou l’omission d’intégration de l’attestation dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et entraînera donc automatiquement son rejet. Une clause d’exécution environnementale est définie à l’article 2 du CCTP.