Acheteur

Nom officiel	Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50 rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Email	pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+33158094772
Site internet	https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue.
Description	Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Identifiant	ff285058-6987-450c-983c-2008e9e00503
Ref. interne	2025DTA10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341400

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue
Description	Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Nature	Services
CPV	79341400
Lieu	FRY50, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mayotte

Delais

Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb4a4b7f-4cab-4eff-8472-85509571154e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 16:17
Langue	Français

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