Acheteur

Nom officiel	SASU FNCCR
SIRET	97865712000017
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Services d'administration générale
Adresse	20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marche.actee@fnccr.asso.fr
Téléphone	01 83 75 77 70
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj

Procédure

Titre	Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant	c481bb08-4254-4e71-be5b-627d6cc89ced
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341400

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Nature	Services
CPV	79341400
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30bf80f2-b31a-477e-adfd-74a5204b2449
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 00:35
Langue	Français

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